Depuis 2015, le cabinet LEGA-CITE organise des matinées d’information relatives à diverses thématiques :

  • Les conditions suspensives dans les promesses synallagmatiques de vente ;
  • L’affichage sur le terrain des autorisations d’urbanisme et recours des permis de construire ;
  • Bien traiter la sous-traitance dans les marchés de travaux privés ;
  • Bien traiter la sous-traitance dans les marchés de travaux publics ;
  • Modalités d’instruction des permis de construire par les collectivités : délais d’instruction, demande de pièces et motifs de refus ;
  • Impacts de la réforme du droit des contrats sur les avant-contrats ;
  • Financement des équipements publics et autorisation d’urbanisme (PUP, TA…) ;
  • Évincer pour construire : L’éviction des occupants d’un immeuble dans le cadre d’un projet immobilier…
  • Les interactions entre droit de l’environnement et droit de l’urbanisme : comment intégrer les contraintes environnementales dans le montage d’un projet et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme