Cédric BORNARD

Titulaire d’un DEA en droit public fondamental et d’un doctorat en droit public, Cédric BORNARD a tout d’abord exercé en tant que juriste chargé des problématiques d’urbanisme dans un cabinet lyonnais spécialisé dans le conseil aux collectivités locales.

Devenu avocat, il a rejoint le cabinet LEGA-CITE en 2007 afin d’accompagner son développement en droit immobilier public, que ce soit au bénéfice des acteurs de la promotion immobilière ou des collectivités publiques ou semi-publiques.

Associé du cabinet depuis l’année 2010, il pilote, aux côtés de Bertrand PEYROT, une équipe de quatre collaborateurs et intervient tant en conseil qu’en contentieux, en défense ou en demande, au fond ou en référé et ce devant l’ensemble des juridictions administratives.

Cédric BORNARD est amené à intervenir plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Urbanisme réglementaire (POS, PLU, cartes communales, SCOT ; PPR ; PPRT…) ;
  • Urbanisme opérationnel (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…) ;
  • Droit de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, permis de construire ou d’aménager en co-titularité, PUP, divisions primaires ou en volume…) ;
  • Autorisations spéciales au titre du Code du patrimoine, du Code du tourisme, du Code de l’environnement, du Code du sport ou du Code de commerce (Enceintes sportives, CDAC et CNAC, immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques, résidences de tourisme…) ;
  • Fiscalité de l’urbanisme (taxes d’aménagement, archéologie préventive, participation pour assainissement collectif…) ;
  • Droit de la préemption et de l’expropriation (phases administratives et judiciaires)
  • Domanialité publique des collectivités (BEA, AOT constitutives de droits réels, conventions de transfert de gestion ou de superposition d’affectation…) ;
  • Droit des contrats publics et montages immobiliers complexes (cessions avec charges, concessions de travaux, ventes en l’état futur d’achèvement, baux emphytéotiques ou à constructions…) ;
  • Droit de l’environnement (études d’impact ; enquêtes publiques ; installations classées ; pollution des sols ; police de l’eau…).

Parallèlement, Cédric BORNARD intervient en tant que formateur auprès d’EFE, où il dispense chaque année des cours consacrés à la domanialité publique et privée des collectivités locales.

cedric.bornard@lega-cite.fr