Bertrand PEYROT

Après obtention de son diplôme de droit de troisième cycle, Bertrand PEYROT a intégré l’OPAC du Rhône dont il a été le Responsable Juridique pendant plus de huit ans, ce qui lui a permis de développer une expertise reconnue dans les domaines du droit de l’urbanisme, de la construction et des baux.

En 1984, il décide de créer LEGA-CITE, cabinet de conseil juridique spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’immobilier. Il intègre le Barreau de Lyon en 1992, lors de la fusion des professions de Conseils juridiques et d’Avocats.

Détenteur d’une spécialisation en droit immobilier, Bertrand  PEYROT se charge plus particulièrement, au sein du Cabinet LEGA-CITE, des dossiers de montages immobiliers en interface du domaine de l’urbanisme et du droit privé.

Il intervient notamment pour les opérateurs immobiliers (promoteurs privés, SEM, Organismes d’HLM,) et les collectivités locales afin d’élaborer les montages juridiques présidant aux opérations immobilières :

  • Mixant réalisation de logements sociaux et opérations de promotion immobilière purement privé ;
  • Constitutives de co-promotion ;
  • Portant réalisation de locaux destinés à revenir aux collectivités dans le cadre d’opérations de promotion privé ;
  • Intégrant divisions en volumes, et/ou copropriétés de la loi de 1965, baux à construction et/ou emphytéotiques.

Bertrand PEYROT traite aussi de la mise en place des accords transactionnels ensuite de l’existence de recours contre les autorisations d’urbanisme et développe les stratégies adéquates avec les titulaires de telles autorisations en vue d’obtenir la purge des actions les affectant.

Il assure également un rôle de conseil dans les différents domaines relevant du droit privé immobilier, concernant les cahiers des charges de lotissement ou d’anciennes opérations d’urbanisme, les servitudes, etc.

Sa maîtrise conjointe du droit de l’urbanisme et du droit de la construction lui permet d’organiser, sur le plan du droit, les liaisons nécessaires entre promoteurs du secteur privé et du secteur social, mais aussi les liaisons nécessaires entre ces promoteurs et les collectivités locales et d’effectuer le suivi des  montages depuis leur mise en place jusqu’à leur aboutissement.

Parallèlement à son activité d’avocat, Bertrand PEYROT est chargé d’enseignement du droit de l’Urbanisme à l’Université Lyon 3, dans le cadre du Master II Notarial ainsi que de cours à l’ICH de Lyon (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation Institut dépendant du Conservatoire National des Arts et Métiers).

bertrand.peyrot@lega-cite.fr