Urbanisme

A – Urbanisme réglementaire

  • Carte communale
  • Les participations des constructeurs
  • Lois Montagne et littoral
  • Lotissement : permis d’aménager et déclaration préalable
  • Permis de construire et permis de démolir
  • Plan d’occupation des sols et Plan local d’urbanisme
  • Schéma directeur et Schéma de cohérence territoriale

B – Urbanisme opérationnel

  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Zone d’aménagement concerté
  • Zone d’aménagement différée

C – Droit pénal de l’urbanisme

  • Construction en violation des règles d’autorisations individuelles
  • Législations particulières (archéologie, Montagne, Littoral)
  • Remise en état et démolition
  • Violation du document d’urbanisme

D – Contentieux administratif

  • Contentieux de l’annulation
  • Contentieux de la responsabilité
  • Référé suspension
  • Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat

E – Urbanisme commercial

  • Analyse CDAC et CDEC
  • Application des règles d’implantation commerciale
  • Recours CNAC et CNEC