Propriété immobilère

A – Les droits réels

  • Chemins et sentiers d’exploitation / Chemin rural
  • Distances légales d’éloignement
  • L’usucapion
  • Le bornage
  • Le désenclavement
  • Les servitudes

B – Les rapports de voisinage

  • Appels en garantie contre les responsables matériels des troubles
  • Gêne induite par la présence d’un ouvrage
  • Gêne inhérente à l’édification d’une construction nouvelle