Promotion immobilère

A – La vente en l’état futur d’achèvement

  • Le contrat de réservation
  • Le contrat de vente
  • Le mécanisme de la livraison et ses suites- Les défauts de conformité et vices de construction
  • Les garanties spécifiques du vendeur en l’état futur d’achèvement

B – La construction de maisons individuelles

  • Examen de la conformité des contrats
  • Le mécanisme de la réception et ses suites
  • Les garanties du constructeur de maisons individuelles
  • La sous-traitance