Marchés et conventions

A – Les marchés et conventions publics

  1. Passation des contrats et montages complexes

    • Baux emphytéotiques administratifs
    • Code des marchés publics
    • Contrats de partenariat
    • Conventions domaniales et autorisations d’occupation temporaires
    • Crédit-bail immobilier
    • Délégations de service public
    • Droit communautaire de la commande publique
    • Ordonnance du 6 juin 2005
    • Vente en l’état futur d’achèvement
  2. Construction et travaux publics

    • Assurances de la construction
    • Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
    • Dommages de travaux publics
    • Expertises préventives
    • Expertises techniques et financières
    • Procédures de règlement des marchés (acomptes, décompte)
    • Responsabilité des constructeurs en droit public
  3. Contentieux administratif

    • Annulation de l’acte détachable
    • Comités consultatifs régionaux de règlement amiable des litiges en matière de marché public
    • Juge du contrat
    • Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat
    • Recours direct
    • Référé précontractuel

B – Les marchés et conventions privés

  • Le contrat d’architecte
  • Le contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage
  • Le contrat de contractant général
  • Le contrat de maîtrise d’œuvre
  • Le contrat de sous-traitance
  • Le groupement d’entreprises conjoint ou solidaire
  • Le marché de travaux et le contrat d’entreprise

C – Les entreprises en difficulté

  • Assignation en redressement ou liquidation judiciaire
  • Déclaration de créances et mises en demeure aux organes de la procédure collective
  • Sort des contrats en cours