Location civile

A – Les contrats

  1. Les règlementations spécifiques

    • La loi du 1er septembre 1948
    • La règlementation HLM
    • Le logement locatif conventionné
    • Les locations meublées
  2. La règlementation de droit commun

    • Les conventions d’occupation précaire
    • Les locations de droit commun
    • Les locations saisonnières

B – Les acteurs

  1. Les bailleurs

    • Les personnes morales et privées
    • Les organismes d’HLM
  2. Les intermédiaires

    • Les administrateurs de biens
    • Les agents immobiliers

 C – Les garanties

  • Le cautionnement
  • Les autres garanties

D – Les procédures

  • Augmentation du loyer
  • Exécution des décisions de justice
  • Suivi des expertises amiables ou judiciaires
  • Procédures devant le tribunal d’instance et la commission de conciliation
  • Recouvrement de loyers et charges
  • Résolution et résiliation des contrats de location
  • Responsabilité contractuelle des acteurs

E – Les congés et le droit de préemption

  • Congé pour vente
  • Immeuble de plus de dix logements
  • Loi de 1975