Copropriété

A – La copropriété des immeubles bâtis

  • Action et défense à action en contestation de décisions prises en assemblées générales
  • Application des règles de la copropriété entre copropriétaires et trouble de voisinage
  • Assistance aux conseils syndicaux
  • Charges (répartition, modifications…)
  • Ensembles immobiliers complexes et volumes
  • Examen de la validité de clauses d’un règlement de copropriété
  • Participation aux assemblées générales
  • Recouvrement des charges impayées
  • Responsabilité des syndics
  • Responsabilité du syndicat
  • Scission, union de syndicats
  • Travaux en copropriété
  • Vérification de la validité des décisions prises en assemblées générales

B – Les associations syndicales

  • Assemblées
  • Charges et cotisations
  • Constitution
  • Examen des statuts et cahiers des charges de lotissement ou d’ensembles immobiliers
  • Règles de fonctionnement
  • Retrait d’une association syndicale