17-01-2018
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Gare aux arbres qui s’égarent chez le voisin !

Gare aux arbres qui s’égarent chez le voisin

21-12-2017
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Si la demeure tarde à être remise, n’oubliez pas la mise en demeure !

Si la demeure tarde à être remise, n’oubliez pas la mise en demeure

13-12-2017
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Des éléments d’équipements dissociables définitivement désormais très largement soumis à la garantie décennale

Des éléments d’équipements dissociables définitivement désormais très largement soumis à la garantie décennale

05-12-2017
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Le copropriétaire défaillant qui, par son défaut de paiement, empêche la mise en œuvre des travaux, doit indemniser le copropriétaire lésé

Le copropriété défaillant qui par son défaut de paiement empêche la mise en oeuvre des travaux

30-11-2017
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Le paiement du solde dû à la livraison : Attention à la porte ouverte aux acquéreurs

Le paiement du solde dû à la livraison – Attention à la porte ouverte aux acquéreurs

22-11-2017
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Sous-traitance : La caution, c’est pour la vie… (du contrat)

Sous-traitance – La caution, c’est pour la vie… (du contrat)

15-11-2017
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Maisons individuelles : démolition, empiétement, responsabilité

Maisons individuelles – démolition, empiétement, responsabilité

07-11-2017
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L’architecte qui sous-traite le projet architectural pour un permis de construire n’est pas payé

L’architecte qui sous-traite le projet architectural pour un permis de construire n’est pas payé

30-10-2017
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Le paiement du prix de la vente en l’état futur d’achèvement se prescrit définitivement par deux ans !

Le paiement du prix de la vente en l’état futur d’achèvement se prescrit définitivement par deux ans

24-10-2017
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Obligation de réparation efficace de l’assureur dommages-ouvrage

Obligation de réparation efficace de l’assureur dommages ouvrage

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